1. Présentation de l’activité

Je propose des services de marketing de performance sous la forme d’un abonnement « Freelance as a Service » (« FaaS »), accessibles via une plateforme SaaS. Mes prestations incluent la stratégie, le tracking, l’achat média et l’analyse continue des performances.

2. Acceptation des CGV 

Toute souscription à mes services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui valide cette acceptation en cochant la case d’approbation avant tout paiement sur ma plateforme.

3. Services proposés

Je propose une offre d’abonnement marketing de performance, sans prestation sur mesure, comprenant :

• Audit et définition de la stratégie digitale

• Mise en place et gestion du tracking

• Achat média et optimisation des campagnes

• Reporting et analyse des performances

4. Modalités d’abonnement et de paiement 

4.1 Formules et tarifs Les services sont accessibles sous forme d’abonnement mensuel avec paiement récurrent via Stripe. Les tarifs sont affichés sur ma plateforme et peuvent être modifiés à tout moment avec un préavis de 30 jours.

4.2 Facturation et paiements Le prélèvement est effectué automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Tout retard de paiement entraîne une suspension des services jusqu’à régularisation.

5. Durée et résiliation 

5.1 Engagement et reconduction L’abonnement est souscrit pour une durée initiale d’un mois et se renouvelle automatiquement sauf résiliation par le Client avant la date d’échéance.

5.2 Procédure de résiliation Le Client peut résilier son abonnement directement via son espace personnel sur la plateforme. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

5.3 Suspension et résiliation par mes soins Je me réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-paiement ou de non-respect des présentes CGV.

6. Responsabilité et limitations 

6.1 Obligations du Client Le Client doit fournir des informations exactes et complètes pour l’exécution des services. Je ne peux être tenu responsable d’un manquement lié à des données erronées ou incomplètes.

6.2 Limitation de responsabilité Je ne garantis pas un résultat chiffré en termes de performance marketing, mes services étant soumis à divers facteurs extérieurs (évolution des marchés, algorithmes publicitaires, concurrence, etc.).

7. Données personnelles et confidentialité 

7.1 Protection des données Je collecte et traite les données personnelles du Client conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en me contactant à info@insyvia.com.

7.2 Confidentialité Je m’engage à traiter toutes les informations fournies par le Client de manière strictement confidentielle.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit [indique le pays]. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

9. Contact

Pour toute question relative aux CGV, contactez-moi à info@insyvia.com.

 

Dernière mise à jour : 03/03/2025